AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Apostille autorisant le procureur syndic de soutenir que Jean-François Le Comte, Sr Dressart, bailli du Breucq et grand maître des eaux et fôrets, n'a pu plainter plusieurs maisons sises rue Dubois, ayant servi jusqu'alors de prisons royales, pour contraindre Barthelemi Deledicque, acquéreur des dites maisons, au paiement des droits seigneuriaux.
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