AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/249/1-14 (Cote)

Date

1656-1733

AG/249/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/249/3 (Cote)

Date

1691-1692

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Demande des bateliers de la Haute-Deûle, à l'effet de pouvoir librement charger à Arras, Douai, Valenciennes et autres villes, conformément à l'ordonnance du 15 septembre 1691, à condition que les bateliers desdites villes pourront aussi charger librement sur la Haute-Deûle.- Autorisant des maîtres et six hommes de navigation de Condé aux navieurs de Tournai, de pouvoir passer et repasser avec charge par ladite ville Condé, à condition que la même faveur soit accordé par rèciprocité à ceux de Condé de pouvoir passer et repasser à Tournai. 17 mars 1690. copie certifiée authentique.

Conditions d'accès

Communicable