AG/116/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Etablissement d'une cour supérieure, sous la domination hollandaise; parlement de Tournai, provisoirement fixé à Cambrai, et définitivement transféré à Douai.

Cote/Cotes extrêmes

AG/116/1-28 (Cote)

Date

1687-1755

Documents en relation

carton 118 dossier 1

AG/116/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/116/9 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Mémoire présenté aux députés des Etats-généraux relatif à quelques articles du règlement de justice du 28 avril dernier et particulièrement au 6ème, concernant l'expédition des lettres de chancellerie.

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Communicable

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