AG/887/15

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des troupes suisses

Cote/Cotes extrêmes

AG/887/1-22 (Cote)

Date

1663-1767

AG/887/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/887/15 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Le Sieur Montenack, capitaine suisse, afin d'être exempt du 10eme et autres imposotions des biens fonds.

Conditions d'accès

Communicable

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