AG/323/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fiefs à cloquettes, de la vicht du petit Wasquehal, de Wavrin, de Grandval, de Warin, d'Antoing et de la Halloterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/323/1-4bis (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Registre aux titres X folio 80

AG/323/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/323/13 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Contrainte décernéee par le sus dit François Duclair, à l'effet d'obliger le magistrat à faire enregistrer le titre du 18 décembre 1609, en vertu dusquel la ville est devenue propriétaire du fief à Cloquettes.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres X folio IIII

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