AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG920/1-17 (Cote)

Date

1438-1816

AG920/6

Cote/Cotes extrêmes

AG920/6 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge la noblesse des Etats de la province de Lille des recherches d'usurpation de titres, qualités, armes, etc, moyennant le paiement de 25000 livres..

Conditions d'accès

Communicable