AG/1297/8

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Chambre Consulaire

Cote/Cotes extrêmes

AG/1297/1-15 (Cote)

Date

1459-1740

AG/1297/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1297/8 (Cote)

Date

1716-1732

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Plaintes des juge et consuls au sujet des empreintes prétenduement faites par le Magistrat sur leur juridiction.

Conditions d'accès

Communicable

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