AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/230/1-3 et 4 (Cote)

Date

1533-1779

AG/230/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/230/16 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance des députés des etats-généraux, maintenant les etats de Lille dans la jouissance du droit de péage au pont de Deûlemont.

Conditions d'accès

Communicable