Contraintes pour avoir paiement des droits d'amortissement ou de francs-fiefs: _ pour des biens donnés à la fondation de Marie de Mailly; _ Pour un bâtiment derrière la maison forte pour l'usage des porte-faix de la Basse-Deûle; _ d'un autre emplacement pour l'usage des porte-faix de la Haute-Deûle; _ pour 501 verges de terres prises en arrentement de l'hôpital Comtesse près la porte d'eau de la Basse Deûle; _ pour le gouvernement et le bâtiment du jardin du gouverneur; _ pour les casernes vis-à-vis le couvent du S.Esprit; _ pour le pavillon de S.Maurice; _ pour la maison rue du palais tenant à l'hôtel de ville; _ pour les prisons; _ pour l'intendance; _ pour le Mont-de-Piété; _ pour la cession faite à la ville en 1726 par le chapitre de S.Pierre des droits seigneuriaux des fonds de la nouvelle enceinte.

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