AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/1-33 (Cote)

Date

0-1721

AG/206/32

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/32 (Cote)

Date

1698-1719

Importance matérielle

29 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant déclarant que les grains et autres denrées chargés à Bercleau et aux environs sont sujets aux droits de rivière dûs à ceux de Lens.

Conditions d'accès

Communicable