AG/939/4

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Avoir de Poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/939/1-6 (Cote)

Date

1418-1743

AG/939/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/939/4 (Cote)

Date

1695-1742

Importance matérielle

97 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre au sujet de l'indemnité prétendue par le fermier.

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Communicable

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