AG/309/14

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Capitulations et traités de paix

Cote/Cotes extrêmes

AG/309/1-15 (Cote)

Date

0-1699

Documents en relation

Registre aux Titres BB folio 275, 296 et 303

AG/309/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/309/14 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Publication de la paix faite avec l'Espagne, l'Angleterre et la Hollande

Conditions d'accès

Communicable

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