AG/912/7

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Impositions - Capitation

Cote/Cotes extrêmes

AG/912/1-48 (Cote)

Date

0-1789

AG/912/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/912/7 (Cote)

Date

1786-1787

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant que le roi accepte l'offre du clergé de la Flandre Wallonne d'un don gratuit annuel de 24,000 livres pour tenir lieu de la capitation.

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Communicable

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