AG/566/30

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Marchés, grains

Cote/Cotes extrêmes

AG/566/1-41 (Cote)

Date

0-1789

AG/566/30

Cote/Cotes extrêmes

AG/566/30 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Apostille par laquelle on accepte le déport du fermier des droits sur les grains.

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Communicable

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