AG/1037/18

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cabaretiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1037/1-20 (Cote)

Date

0-1769

AG/1037/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/1037/18 (Cote)

Date

1762

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Refus du Magistrat de la demande de Jacques Destombes d'ériger un cabaret.

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Communicable

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