AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/288/1-25 (Cote)

Date

0-1771

AG/288/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/288/22 (Cote)

Date

1759-1760

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Remontrance au roi par les etats de Lille, Douai et Orchies au sujet de l'arrêt du conseil du 25 septembre 1759, portant imposition sur la flandre de la somme de 12,200 fl pour les frais de l'assemblée du milieu garde-côtes

Conditions d'accès

Communicable