AG/991/4

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Bières

Cote/Cotes extrêmes

AG/991/1-10 (Cote)

Date

0-1789

AG/991/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/991/4 (Cote)

Date

1786-1787

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution d'accorder chaque année au fermier des bières la somme de 3800 florins pour cesser la perception des sols pour livres des octrois sur la petite bière.

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Communicable

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