AG/673/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Successions - Droits d'aubaine, de bâtardise.

Cote/Cotes extrêmes

AG/673/1-26 (Cote)

Date

1540-1771

AG/673/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/673/13 (Cote)

Date

1540-1761

Importance matérielle

22 pièces

Présentation du contenu

Questions de savoir à qui appartient la connaissance des maisons mortuaires des bâtards; si la ville peut jouir des droits de bâtardise ou s'ils appartiennent au roi; enfin, si le Bureau des finances peut lever le scellé apposé de l'autorité des Echevins.

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