AG/1001-1496 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise le Magistrat à lever la somme de 400,000 livres pour être employés au payement des blés achetés pendant la cherté.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Registre aux Titres coté n°8 folio 121
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.