AG/544/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Eaux et Forêts

Cote/Cotes extrêmes

AG/544/1-23 (Cote)

Date

174-1778

AG/544/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/544/7 (Cote)

Date

1377-1693

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Requête du magistrat afin de faire déclarer nulle une exécution faite en vertu d'une sentence des officiers des eaux et forêts

Conditions d'accès

Communicable

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