AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1063/1-17 (Cote)

Date

1738-1747

AG/1063/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1063/6 (Cote)

Date

1738-1742

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Le fermier réclamant une indemnité à cause de l'ouverture du corps des bouchers et de l'exemption accordée au mâitre des postes aux chevaux.

Conditions d'accès

Communicable