AG/1234/5

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Teinturiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1234/1-11 (Cote)

Date

0-1766

AG/1234/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1234/5 (Cote)

Date

1732-1763

Importance matérielle

29 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux fabricants de Roubaix de teindre toutes les étoffes qu'ils fabriquent.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°10 folio 178

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