AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1134/1-8 (Cote)

Date

1756-1762

AG/1134/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1134/2 (Cote)

Date

1759-1760

Importance matérielle

27 pièces

Présentation du contenu

Sentence au sujet d'une fausse déclaration faite par le Sieur Denoultet.

Conditions d'accès

Communicable