Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/479/1-18 (Cote)

Date

0-1774

Documents en relation

Registre aux titres côté GHI folio 88

AG/479/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/479/12 (Cote)

Date

1696-1710

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Minute des requêtes présentées chaque années au roi par le procureur syndic pour obtenir lettres de renouvellement des magistrats à la Toussaint

Conditions d'accès

Communicable