AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1262/1-26 (Cote)

Date

0-1788

AG/1262/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/1262/20 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant pour la conservation des droits du roi sur les huiles et savons.

Conditions d'accès

Communicable