AG/65/27

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Assemblées provinciales, assemblée de Notables

Cote/Cotes extrêmes

AG/65/1-32 (Cote)

Date

0-1788

AG/65/27

Cote/Cotes extrêmes

AG/65/27 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Listes des personnes convoquées à l'assemblée des Notables. Description de la salle et discours d'ouverture. Objets proposés à la délibération de l'assemblée le 22 février 1787. Pièce non signée par laquelle l'autre révoque en doute les bons résultats que le roi se promettait d'obtenir pour le pays.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

cartons 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445 & 472

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