AG/1226/9

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Draperie - Halle aux draps - Chaussetiers - Tondeurs- Détailleurs de draps

Cote/Cotes extrêmes

AG/1226/1-42 (Cote)

Date

0-1749

AG/1226/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/1226/9 (Cote)

Date

1725

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la visite et la marque des étoffes de draps dans les bureaux des fermes.

Conditions d'accès

Communicable

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