AG/834/10

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Chapitre de Saint-Pierre

Cote/Cotes extrêmes

AG/834/1-17 (Cote)

Date

0-1773

AG/834/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/834/10 (Cote)

Date

1764

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Exemption de droits d'avoir de péril en faveur du prévôt et aussi les XXeme de la maison de la prévôté.

Conditions d'accès

Communicable

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