AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/270/1-27 (Cote)

Date

1674-1723

AG/270/26

Cote/Cotes extrêmes

AG/270/26 (Cote)

Date

1722

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. De Méléand enjoignant aux propriétaires des terrains entrée dans les fortifications, d'en faire la déclaration exacte dans la quinzaine

Conditions d'accès

Communicable