AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1211/1-27 (Cote)

Date

1544-1740

AG/1211/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/1211/11 (Cote)

Date

1711-1713

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Indemnité prétendue par le Sieur Colpart, adjudicataire du tonlieu.

Conditions d'accès

Communicable