AG/1154/6

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Vitriers - Verreries -Lunetiers - Dioptriciens.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1154/1-29 (Cote)

Date

0-1763

AG/1154/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1154/6 (Cote)

Date

1727

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui modère le droit de sortie des bouteilles de gros verres des verreries de flandre et de Hainaut, et celui d'entrée dans le royaume du verre cassé ou grosil.

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Communicable

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