AG/457/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/457/1-28 (Cote)

Date

1688-1739

AG/457/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/457/13 (Cote)

Date

1692-1727

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Requête de Pierre François Comer,afin qu'il soit ordonné au procureur syndic de faire signifier la mise de fait exploitée sur les deniers provenant d'une vente de maison

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Communicable

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