AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1168/1-8 (Cote)

Date

1554-1731

AG/1168/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1168/4 (Cote)

Date

1617-1624

Importance matérielle

40 pièces

Présentation du contenu

Les gens de loi de Tourcoing prétendant pouvoir fabriquer damas et bourats nonobstant les défenses portées par le réglement des Archiducs du 13 mars 1609

Conditions d'accès

Communicable