AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/629/1-8 (Cote)

Date

1668-1782

AG/629/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/629/8 (Cote)

Date

1765-1781

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Avis de trois avocats au sujet d'un règlement du majistrat qui exclut du bénéfice de la fondation Legillon les parents du fondateur non résident en ville

Conditions d'accès

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