AG/58/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bailli, Bailliage, Châtellenie

Cote/Cotes extrêmes

AG/58/1-21 (Cote)

Date

0-1686

Documents en relation

Registre aux Titres KLM folio 7

AG/58/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/58/12 (Cote)

Date

1643-1649

Importance matérielle

25 pièces

Présentation du contenu

Difficulté entre le Magistrat et les Baillis des quatre Hauts-Justiciers, au sujet de la qualité prise par ces derniers de représentants des États des Châtellenies.

Conditions d'accès

Communicable

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