AG/1205/14

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1205/1-19 (Cote)

Date

1719-1783

AG/1205/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/1205/14 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Prorogation de l'arrêt du 19 mars 1781, qui accorde un délai pendant lequel les marchands pourront faire transporter à l'étranger et circuler dans le royaume les étoffes fabriquées avant la publication des lettres patentes du 5 mai 1779, en y faisant apposer une marque de grâce.

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