AG/681/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Postes aux lettres - Messageries - Loueurs de chevaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/681/1-15 (Cote)

Date

1663-1731

AG/681/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/681/13 (Cote)

Date

1699

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que le Maître des postes aux chevaux jouira de l'exemption de l'impôt sur les bières à raison de 5 patars sur la rondelle et du droit des égards sur 50 rondelles de bières par an.

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Communicable

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