AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/72/1-9 (Cote)

Date

1483-1659

AG/72/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/72/3 (Cote)

Date

1535-1659

Importance matérielle

38 pièces

Présentation du contenu

Louis de la Porte, écuyer, Seigneur de Vertain, Vendeville et Billau, contre la Gouvernance, qui prétendait exercer sa juridiction sur les terres du Billau.

Conditions d'accès

Communicable

Autres données descriptives

La seigneurie de Vendeville et du Billau était notoirement une terre exempte et en rien sujette à la Gouvernance. Les officiers de la Gouvernance avaient néanmoins pris au corps Guillemot Gauthier, se trouvant sur la terre du Billau, et refusaient de le rendre après sommation.