AG/450/17

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/450/1-17 (Cote)

Date

1683-1696

AG/450/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/450/17 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Nicolas de Sachurs, demeurant à Tournai soutenant la nullité de l'arrêt de corps fait de sa personne par Josse Desbuissons, cabaretier et cuisinier à Lille.

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