AG/339/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Pairies des Roeux et de la Halloterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/339/1-8 (Cote)

Date

1544-1789

AG/339/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/339/5 (Cote)

Date

1544-1776

Importance matérielle

33 pièces

Présentation du contenu

Sentence d'echevins en faveur du Sr de Coisnes contre le procureur syndic prenant le fait et cause de Nicolas Joseph Macquart, subdélégué de l'intendance à Merville, propriétaire d'une maison rue de la Barre, qui déclare que la dite maison est tenue du fief de la Halloterie.

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Communicable

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