AG/1154/26

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Vitriers - Verreries -Lunetiers - Dioptriciens.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1154/1-29 (Cote)

Date

0-1763

AG/1154/26

Cote/Cotes extrêmes

AG/1154/26 (Cote)

Date

1762

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui continue les exemptions accordées au Sieur Boussemart.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 1154 dossier 24

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