1D/5 - Dossiers de délibérations (1959-1960)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Date

1956-1960

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1956-1960

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1956-1959

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°59/2/6088 - Expropriation de terrains grevés de la servitude non aedificandi à La Madeleine. 4ène Secteur. 2ème Tranche. Indemnités aux locataires.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/26957 (Cote)

Date

1959-1959

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, rapport du Maire, correspondance, convention.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable