AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/331/1-8 (Cote)

Date

1377-1715

AG/331/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/331/6 (Cote)

Date

1377-1713

Importance matérielle

38 pièces

Présentation du contenu

Arrêt de la cour supérieure de Lille tenant en état et surséance plusieurs plaintes à loi exploitée dans la ville de l'autorité du bailliage, à la requête des officiers de la pairie du Breucq.

Conditions d'accès

Communicable