AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1075/1-10 (Cote)

Date

1374-1731

AG/1075/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1075/5 (Cote)

Date

1635-1721

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Indemnité au fermier pour non jouissance.

Conditions d'accès

Communicable