AG/1030/16

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Vins

Cote/Cotes extrêmes

AG/1030/1-23 (Cote)

Date

0-1788

AG/1030/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/1030/16 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat portant confirmation d'octroi sur le vin en faveur du bourg et marquisat de Roubaix.

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Communicable

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