AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/251/1-19 (Cote)

Date

1619-1753

AG/251/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/251/11 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance prescrivant le rang des bateaux dans le bassin de la Haute-Deûle et le nombre qu'il peut y en avoir chargés de tourbes.

Conditions d'accès

Communicable