AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG/762/1-6 (Cote)

Date

1521-1701

Documents en relation

Carton 397 dossier 8

AG/762/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/762/5 (Cote)

Date

1691-1698

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Pièces contre François Joires et Paul Blondel, marchands de Dunkerque, créanciers de Jacques Hastin, négociant à Lille, qui, en vertu de commission dépêchée sur un contrat homologué au Parlement de Paris, avaient fait exécuter Pierre Robret Hustin, caution dudit Jacques, son frère, par un huissier de Calais, pour avoir paiement de la somme de 700 florins. Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie le tout à Monsieur de Bagnols, Intendant, pour dresser procès-verbal des dires des parties et icelui vu, être par sa Mjesté ordonné ce qu'il appartiendra.

Conditions d'accès

Communicable