AG/885/21

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés des Fermes générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/885/1-58 (Cote)

Date

0-1789

AG/885/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/885/21 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui déclare que le Sieur Boutinet, contrôleur de la régie générale, jouira de l'exemption d'une pièce de vin et 6 rasières de grians.

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Communicable

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