AG/1240/16

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Quincailliers - Grossiers - Merciers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1240/1-9 bis (Cote)

Date

0-1745

AG/1240/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/1240/16 (Cote)

Date

1733

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Les grossiers contre le greffier civil au sujet de la remise de quelques pièces d'un procès.

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Communicable

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