AG/934/6

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Avoir de Poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/934/1-10 (Cote)

Date

1652-1719

AG/934/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/934/6 (Cote)

Date

1716

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Exécution à la charge de l'adjudicataire des droits d'avoir de poids pour avoir payement des loyers de sa ferme.

Conditions d'accès

Communicable

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